Re-Source : outiller la Montérégie pour une meilleure protection des zones de recharge des eaux souterraines

31 janvier 2024

Re-Source : outiller la Montérégie pour une meilleure protection des zones de recharge des eaux souterraines

Par Lorraine Caron, PhD, consultante pour le Conseil du bassin versant de la région de Vaudreuil-Soulanges (COBAVER-VS) et collaboratrice au projet Re-Source. Re-Source est le nom donné au projet Évaluation de la recharge des eaux souterraines pour une meilleure résilience des ressources en eau en Montérégie. Ce projet est financé par le Fonds régions et ruralité, volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

L’eau souterraine alimente les lacs et le débit de base des cours d’eau, soutient des écosystèmes et constitue la source d’eau potable de 25 % des québécois (MELCCFP, 2023). En milieu rural, elle est la source principale d’eau potable (Charron et al, 2019, p. 332).

En Montérégie, il se consomme annuellement près de 100 millions de mètres cubes d’eau souterraine, soit la moitié de l’eau totale consommée dans cette région. Le secteur résidentiel (32 %), suivi de près par les industries, commerces et institutions reliés à l’aqueduc (31 %) sont les plus grands consommateurs d’eau souterraine. Viennent ensuite les préleveurs industriels hors-réseau (19 %) et le secteur agricole (17 %) (Charron et al, 2019, p. 135).

Le Québec s’est doté de nombreux outils pour encadrer l’utilisation de l’eau et protéger les sources. Outre la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), soulignons à cet égard la Politique nationale de l’eau (2002), la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (2009), la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (2011), ainsi que plusieurs règlements[1].

En 2021, le sud du Québec a connu un étiage sévère et un abaissement important des nappes d’eau souterraine (INRS, 2022). Plusieurs municipalités ont dû imposer des interdictions d’utilisation extérieure de l’eau potable afin de préserver la ressource. Les changements climatiques pourraient augmenter la fréquence de ces sécheresses et avoir un impact défavorable sur le bilan hydrique et la capacité de recharge des eaux souterraines. Ainsi, le besoin d’assurer la disponibilité de l’eau en quantité suffisante est devenu aussi tangible que celui de préserver sa qualité (MELCC, 2022).

Une responsabilité grandissante des municipalités

Les municipalités locales, régionales et les communautés métropolitaines se sont récemment vu confier des responsabilités accrues afin d’assurer la pérennité de la ressource en eau.

En vertu du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), les municipalités locales responsables de prélèvement(s) d’eau effectué(s) pour desservir un système d’aqueduc alimentant plus de 500 personnes sont tenues, depuis 2021, de produire aux cinq ans un rapport d’analyse de la vulnérabilité de leurs sources d’eau potable. Par ailleurs, elles sont invitées à se doter d’un plan de protection de ces sources et un financement a été mis en place par le gouvernement à cette fin.

Depuis juin 2023, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) stipule que le Plan d’urbanisme doit : « prévoir des mesures en vue d’assurer la protection et la disponibilité des ressources en eau », tandis que le schéma d’aménagement et de développement (SAD) et le Plan métropolitain doivent planifier l’aménagement « […] d’une manière compatible avec la protection, la disponibilité et la gestion intégrée de la ressource en eau »[2]. Enfin, selon les orientations gouvernementales en aménagement du territoire en voie de finalisation, les municipalités régionales de comté (MRC) devront « prendre des mesures pour préserver les ressources en eau » (Gouvernement du Québec, 2023, attente 2.3.3, p. 35).

Protection des zones de recharge

La protection des zones de recharge des eaux souterraines exige une bonne connaissance des aquifères présents sur le territoire, ainsi que des pressions anthropiques et climatiques. Ces pressions peuvent moduler la dynamique de recharge, entraîner des conflits d’usage et/ou poser un risque pour la qualité de l’eau souterraine (RQES, 2023). Les projets d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines (PACES) réalisés au cours des 15 dernières années dans plusieurs régions du Québec ont permis d’établir des portraits de base. De nombreuses MRC de la Montérégie se sont appuyées sur ces données afin de délimiter les zones de recharge sur leur territoire, comme en témoigne par exemple la carte reproduite à la figure 1.

Une fois ces connaissances cartographiées, il est impératif de mettre en œuvre des mesures appropriées de protection. Une de ces mesures consiste à protéger les milieux naturels situés à proximité des zones de recharge, ce que font plusieurs MRC de la Montérégie dans le cadre de leur Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)[3]. Si ces mesures de protection sont intégrées au SAD, elles s’avéreront un complément essentiel aux exigences du RPEP qui s’applique aux aires de protection comprises dans l’aire d’alimentation des puits. Il est en effet important de réglementer les usages non seulement au niveau de l’aire d’alimentation des puits, mais aussi dans les milieux vulnérables que constituent les zones de recharge.

Plusieurs types de mesures peuvent d’ores et déjà être mises en place par les acteurs de l’eau pour protéger les zones de recharge. Cependant, lorsqu’il s’agit de concilier cette protection avec le développement territorial à venir en contexte de changements climatiques, il est essentiel de pouvoir disposer d’outils et de données permettant une meilleure définition des zones prioritaires d’action. C’est dans cette perspective que s’inscrit le projet Re-Source.

Figure 1.  Délimitation des zones de recharge des eaux souterraines sur le territoire de la MRC du Haut-Richelieu

Source : MRC du Haut-Richelieu, 2022, p. 40.

Re-Source : pour une protection ciblée et durable des zones de recharge

Re-Source est un projet d’acquisition et de transfert de connaissances sur la recharge des eaux souterraines en Montérégie, piloté par le Conseil du bassin versant de la région de Vaudreuil-Soulanges (COBAVER-VS) en collaboration avec des équipes de chercheurs de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et de l’Université Laval.

Le projet est réalisé avec le soutien financier du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, par l’entremise du Fonds régions et ruralité. En plus des équipes de recherche universitaire, le projet inclut de nombreux partenaires, dont 14 MRC, cinq organismes de bassin versant (OBV) et quatre comités des zones d’intervention prioritaires (ZIP) de la région. Re-Source a pour principal objectif d’outiller le secteur municipal pour assurer la protection durable des zones de recharge et de la ressource en eau en Montérégie. Il comporte deux volets pour ce faire : scientifique et éducatif.

Le volet scientifique, mené par le professeur Florent Barbecot et deux étudiants au doctorat à l’UQAM, vise à : 1) caractériser et analyser la distribution spatiale de la recharge et la qualité des eaux, 2) modéliser l’évolution de la vulnérabilité des ressources en eau selon le développement territorial et les changements climatiques et 3) transférer des compétences techniques de caractérisation des eaux souterraines aux OBV et comités ZIP.

Le volet éducatif, mené par le COBAVER-VS, comporte la rédaction d’un Guide de bonnes pratiques pour la protection des eaux souterraines et des zones de recharge. Ce guide est préparé à l’intention des municipalités locales et régionales et servira de base aux activités de sensibilisation des citoyens et autres utilisateurs de l’eau, dont les secteurs agricoles et industriels (ex. : carrières-sablières).

Guide de bonnes pratiques : exemples provenant d’acteurs régionaux

Le guide en préparation rassemble une trentaine de bonnes pratiques, sélectionnées parmi plus de 70 propositions à la suite d’un sondage et d’une activité de concertation auprès des partenaires. Les bonnes pratiques retenues incluent des approches réglementaires et non-réglementaires, regroupées sous six thématiques, soit : 1) l’économie d’eau ; 2) la prévention de la contamination ; 3) la planification du territoire municipalisé ; 4) la promotion de l’infiltration de l’eau et de la recharge des aquifères ; 5) le suivi et la surveillance ; et 6) le transfert de connaissances et l’accompagnement.

Les quatre exemples suivants provenant d’acteurs régionaux permettent d’illustrer certaines des bonnes pratiques comprises dans le guide :

  1. Protéger les milieux humides situés à proximité des zones de recharge

La MRC de la Haute-Yamaska s’est appuyée sur le PACES de la Montérégie Est afin de cartographier la zone de recharge et la vulnérabilité de l’aquifère rocheux sur son territoire dans le cadre de son PRMHH (figures 2a et 2b). Ce dernier a pour objectif spécifique de conserver 100 % des milieux humides à proximité des zones de recharge préférentielles (MRC de la Haute-Yamaska, 2022, p. 151). Un Règlement de contrôle intérimaire (MRC de la Haute-Yamaska, 2023) prévoit des interdictions de constructions, ouvrages, travaux ou activités dans ces milieux humides d’intérêt (figure 2c) et dans la bande tampon.

Figures 2. Zone de recharge (2a),  vulnérabilité (2b) et priorités de conservation des milieux humides (2c)

Figure 2a :

Source : MRC de la Haute-Yamaska, 2022, p. 58.

Figure 2b :

Source : MRC de la Haute-Yamaska, 2022, p. 78.

Figure 2c :

Source : MRC de la Haute-Yamaska, 2023, Annexe A.

2. Normer l’implantation et l’agrandissement des sites d’extraction

L’extraction du sable ou du gravier dans ou près des nappes phréatiques peut entraîner des impacts sur le niveau de la nappe et sur les puits avoisinants.

Le SAD révisé de la MRC de Rouville (2015) exige que les sites d’extraction respectent un ensemble de conditions, dont la suivante : « 4. L’implantation d’un site d’extraction ou l’agrandissement d’un site existant ne peut être autorisé que si une étude d’impact démontre qu’il n’y a pas de risque de contamination des prises d’eau potable situées en aval de l’aire d’exploitation, que les activités d’extraction se localisent sur une partie de territoire ne présentant pas de conditions hydrogéologiques favorables et à au moins 1 km des sources potentielles de contamination de la nappe souterraine » (p. 93).

3. Programmer régionalement la vidange des fosses septiques

La Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains offre depuis 2011 un programme de vidange des fosses septiques, qui se déploie désormais sur tout le territoire des deux MRC. La prise en charge par la Régie de la gestion des boues jusqu’au site de mise en valeur, permet de réduire substantiellement les risques de déversements illicites des boues dans l’environnement (RIAM, 2023).

4. Sensibiliser les citoyens à l’importance des eaux souterraines

La MRC de Vaudreuil-Soulanges a produit une campagne de sensibilisation sur la consommation d’eau potable, incluant l’eau souterraine, qu’elle diffuse sur son site internet. Cette campagne comprend plusieurs informations tirées du PACES de la région, incluant la délimitation des zones de recharge, la vulnérabilité des eaux, le sens de l’écoulement, etc. Des bonnes pratiques à l’intention des citoyens sont également proposées. De nombreux éléments visuels sont inclus afin de vulgariser l’information, dont celui reproduit à la figure 3.

Figure 3. Élément visuel sur les eaux souterraines – Source : MRC de Vaudreuil-Soulanges, 2023.

Au moment où les municipalités locales et régionales se voient confier des responsabilités accrues concernant la protection des ressources en eau dans un contexte de changements climatiques, il est opportun de les outiller pour les aider à assumer adéquatement ces responsabilités. À cet effet, la protection des zones de recharge des eaux souterraines s’avère un complément essentiel à la stratégie actuelle de protection des sources d’eau potable. Le projet Re-Source est une initiative à la fois scientifique et éducative qui offrira un portrait plus précis des zones de recharge à protéger et contribuera au développement d’outils de planification régionale pour la protection durable de la ressource en eau en Montérégie.

Remerciement

L’autrice remercie Florent Barbecot de l’UQAM, ainsi que Julie Cyr, Bérangère Péquin et Élisabeth Roy du COBAVER-VS pour la révision de cet article.

[1] Ceux-ci incluent le Règlement sur la qualité de l’eau potable (Q-2, r. 40) en vigueur depuis 2001, le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (Q-2, r. 14) en vigueur depuis 2009, le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau (Q-2, r. 42.1) en vigueur depuis 2011 et le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r. 35.2) en vigueur depuis 2014. Ce dernier remplace le Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r. 6) adopté en 2002.

[2] Pour ce qui concerne le plan métropolitain, voir l’article 2.24, paragraphe 6.1° ; pour le SAD, l’article 5, paragraphe 8°; et pour le plan d’urbanisme, l’article 83, paragraphe 8°.

[3] C’est le cas par exemple des MRC d’Acton, de Brome-Missisquoi, de la Haute-Yamaska, des Jardins-de-Napierville, des Maskoutains, de Rouville et de la Vallée-du-Richelieu, dont le PRMHH a été rendu public.

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