La MRC de L’Assomption partage sa démarche de révision de SADD

Le texte qui suit reprend la présentation faite par Martin Lapointe, urbaniste, directeur du service de l’aménagement du territoire à la MRC de L’Assomption et président de l’AARQ, à l’occasion du congrès 2024 de la Fédération québécoise des municipalités.

 

Dès l’adoption des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), la MRC de L’Assomption s’est mise en action. Cette composante du cadre de l’aménagement du territoire, instaurée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), entrera en vigueur le 1^er décembre 2024. Au même titre que l’ensemble des MRC du Québec, la MRC bénéficiera d’un délai pour effectuer la révision de son schéma d’aménagement et développement durables (SADD), et ce, afin de se conformer à ces nouvelles OGAT. Cependant, ce délai débutera à l’entrée en vigueur du Plan métropolitain d’aménagement et de développement révisé (PMADR) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Proactive dans ce projet menant à l’adoption d’un SADD, la MRC de L’Assomption est également très enthousiaste. Pour Martin Lapointe, la révision du SADD représente une opportunité pour mieux connaître, mieux planifier et conséquemment, mieux intervenir sur son territoire. De plus,« […] il s’agit d’une démarche où l’on peut mutualiser nos différents processus de planification […] par exemple : plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH), plan climat, plan de développement de la zone agricole (PDZA), etc…» souligne Martin Lapointe.

Forte de plusieurs années d’expérience, la MRC de L’Assomption compte trois générations de SAD adoptées. C’est donc en raison de son expérience et de son avancement dans le projet de conformité aux nouvelles OGAT que la MRC de L’Assomption fut invitée à présenter sa vision du SAD aux élu·e·s municipaux.

Le SAD joue un rôle central dans la MRC

Le rôle central du SADD dans la MRC peut être illustré à la manière de la Loi universelle de la gravitation d’Isaac Newton où l’on décrit les forces d’interaction gravitationnelle entre des corps ayant une masse. Or, en utilisant cette métaphore, nous pouvons concevoir le schéma au centre d’une orbite où diverses planifications sectorielles gravitent autour de ce dernier (figure 1).

Figure 1

Il importe donc de considérer le schéma pour ce qu’il est : le principal outil de planification des MRC pour lequel les planifications sectorielles constituent des intrants.

Certes, les MRC ont plusieurs responsabilités. Toutefois, la première qui lui a été dévolue, c’est en aménagement du territoire et le schéma d’aménagement et de développement est son principal levier.

Le SAD, reflet de notre territoire changeant

Le schéma d’aménagement et de développement est donc un outil de connaissances, de concertation et de mise en œuvre pour le développement durable de la région.

Comme il reflète les caractéristiques du territoire et les aspirations des élu·e·s, les informations qu’il contient ne sont pas statiques. Les données changent continuellement. Pour la MRC de L’Assomption, la révision du SAD est une occasion de mettre à jour les connaissances qu’elle a de son territoire et de renouveler la vision des acteurs pour leur territoire.

Il s’agit également d’une opportunité de faire valoir ses particularités régionales.

En effet, les prochaines analyses de conformité aux OGAT reposeront en partie sur la modulation des attentes gouvernementales en fonction de la typologie des MRC. Le but recherché est de permettre au gouvernement de mieux prendre en compte les particularités des territoires. Sans aucun doute, le prochain SADD de la MRC exposera les particularités de son territoire.

La figure 2 présente l’évolution des schémas de la MRC de L’Assomption depuis son premier règlement de contrôle intérimaire en 1983. La durée de vie utile d’un schéma est entre 10 et 15 ans.

Figure 2

 

Le schéma d’aménagement et de développement vise à répondre aux enjeux globaux qui se vivent sur le territoire. Les enjeux de 1988 sont bien différents d’aujourd’hui. À la lumière de cette ligne de temps, il est possible de constater que la révision d’un schéma peut être non seulement marquée par l’adoption de nouvelles orientations gouvernementales, mais également par un contexte territorial spécifique. À titre d’exemple, entre la seconde et la troisième génération de schéma, le contexte de saturation des espaces développables au sein des périmètres d’urbanisation de la MRC a mené à l’élaboration d’une vision régionale de redéveloppement, laquelle s’est traduite à travers les multiples facettes du schéma de troisième génération.

Quelles sont les caractéristiques d’un bon schéma ?

Pour la MRC, un schéma doit être doté des qualités suivantes :

• Stratégique;
• Synthétique et exécutif;
• Technique et vulgarisé;
• Cartographique;
• Mesurable.

De plus, pour bénéficier pleinement des retombées de son schéma en termes de connaissances, de concertation et de vision, la MRC doit être « maître d’œuvre » de la révision de ce dernier. « On évite ainsi la formule clé en main, car il n’y a personne d’autre que nous qui connaît mieux notre territoire », soutient Martin Lapointe.

La structure de notre SADD

Le contenu du schéma d’aménagement et de développement durables de la MRC de L’Assomption est organisé selon les obligations présentées dans LAU et les OGAT. La figure 3 présente la structure du SADD.

Figure 3

 

Les documents de planifications sectorielles (PDZA, PRMHH, etc.) sont très utiles pour alimenter le cadre territorial de la MRC. À propos de ce cadre, il permet de positionner les valeurs de référence du système de monitorage et de bien évaluer les cibles à fixer. À ce sujet, il importe de bien définir le choix des indicateurs, de réfléchir à l’accessibilité aux données et à la possibilité de développer des données à l’interne via un système d’information géomatique. Pour Martin Lapointe : « Un bon système de monitorage ne peut pas intégrer un schéma non révisé. Ce serait une intégration trop complexe pour un document non conçu à cet effet. »

La figure 4, ci-dessous, présente des exemples d’intrants pour la révision de SADD, lesquels concernent les documents de planification sectorielle en cours d’élaboration et de complétion. Sont illustrés, quelques exemples de liens entre ces documents, les attentes gouvernementales et les sections applicables au schéma.

Figure 4

 

Trucs et astuces pour réviser le SADD

La MRC de L’Assomption partage ses trucs et astuces en matière de préparation et d’organisation des travaux.

1. Identifier à qui confier le mandat de réviser le SAD

• 100 % à l’interne ?
• Embauche d’une ressource ?
• Portion de mandat à l’externe ?

2. Comparer l’actuel SAD aux nouvelles OGAT

Évaluer le niveau d’effort pour répondre aux attentes. Cette analyse permet également de prioriser les thématiques et de moduler leur importance. La démonstration des particularités régionales va permettre cette modulation qui aura lieu lors des échanges avec les ministères.

3. Mutualiser les bénéfices des différentes planifications

Identifier les contenus stratégiques qui serviront d’intrants au schéma. Avoir en tête d’adopter un esprit de synthèse et cartographique. Arrimer les échéanciers et les livrables au processus de révision de votre schéma.

4. Accorder une priorité à l’identification des indicateurs régionaux

L’arrivée du monitorage en aménagement du territoire amène une nouvelle façon d’élaborer le SAD. Il importe donc d’identifier les indicateurs régionaux dès le début de la démarche de révision. Ces indicateurs conditionnent le contenu du cadre territorial, des orientations, des objectifs et des moyens de mise en œuvre. Limiter le nombre d’orientations et d’objectifs. Faire attention aux libellés des objectifs pour qu’ils soient quantifiables.

5. Faire connaître la démarche et impliquer les acteurs

La révision du SAD offre une opportunité de faire connaître le rôle du document et de mobiliser les acteurs du milieu. C’est l’occasion :

• de présenter le territoire et son cadre d’aménagement;
• de faire un retour sur les aspects positifs et les embuches de l’actuel SAD;
• et de saisir les attentes des élu·e·s en vue de l’élaboration de leur vision.

Il s’agit d’une démarche progressive qui doit être adaptée à la réalité des différents milieux. Ne pas oublier de fournir un échéancier global pour le projet et des échéanciers spécifiques de manière à apprécier le travail à plus court terme.

La révision du schéma se veut un travail de concertation à plusieurs niveaux qui implique de la transparence. Ainsi, la démarche comprend des rencontres avec les élu·e·s, mais aussi avec les partenaires du territoire. Voici quelques possibilités de rencontres :

• Journées d’orientation qui permet aux municipalités d’exposer leur vision;
• Rencontres des conseils municipaux sur le rôle de la MRC et ce que représente le schéma pour les municipalités;
• Journées d’orientations sur diverses thématiques et à différents endroits de la MRC (tournée du territoire, forum des partenaires, etc.);
• Journées d’orientations thématiques axées sur le monitorage, notamment pour l’établissement des cibles
• Rencontres personnalisées avec les municipalités et leur conseil;
• Démarche d’accompagnement et de formation pour les municipalités pour la concordance.

Ces différents mécanismes de concertation et de participation prennent appui sur divers comités, dont la composition et le rôle varient. Pour ses travaux de révision, la MRC compte sur :

• Un comité de révision interne (MRC et ses municipalités);
• Un comité de révision élargie (MRC, municipalités, ministères et partenaires régionaux), sur lequel siègent des élu.e.s. Nonobstant le thème abordé lors d’un comité, la MRC convie l’ensemble des membres de manière à favoriser la transversalité des discussions et la conciliation des enjeux;
• Son comité consultatif agricole.

À cela, s’ajoutent des suivis mensuels aux membres du conseil de la MRC.

La présentation de Martin Lapointe est disponible (ICI). À propos de Martin Lapointe : Il est urbaniste et préside l’Association des aménagistes régionaux du Québec. Titulaire d’une maîtrise en urbanisme et d’un baccalauréat spécialisé en géographie environnementale de l’Université de Montréal, il est à l’emploi de la MRC de L’Assomption depuis 2007 et assure la direction du service de l’aménagement du territoire.